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Date de dernière mise à jour : 12/08/2024
Le site www.pierre-lannier.com, ci-après dénommé « Le site » est édité par la société PIERRE-LANNIER.FR.
DÉNOMINATION SOCIALE |
PIERRE-LANNIER.FR |
FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ |
SASU |
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL |
180 000€ |
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |
16, rue de Dossenheim, 67330, Ernolsheim-lès-Saverne |
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE |
33 (0)3 88 70 39 59 |
ADRESSE EMAIL DE CONTACT |
|
DIRECTEUR DE PUBLICATION |
Jean-Baptiste Kuhn, Directeur Marketing et Digital |
ENREGISTREMENT RCS |
RCS SAVERNE TI 818 434 458 |
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE |
FR 04 818 434 458 |
IDENTIFICATION SIRET |
818 434 458 000 19 |
CODE APE |
4791B |
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.pierre-lannier.fr.
Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.pierre-lannier.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes» juste avant de procéder au paiement.
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV);
Le bon de commande.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.
La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.
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Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.
L'espace de commerce électronique de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU accessible à l'adresse www.pierre-lannier.com, mentionne les informations suivantes :
La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU propose également sur son espace de commerce électronique une E-Carte Cadeau, d'une durée de validité d'un (1) an à compter de la date de commande et utilisable uniquement sur son site web www.pierre-lannier.com. Le montant créditable sur l'E-Carte Cadeau est indiqué dans la fiche produit et ne peut excéder 500€.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes» juste avant de procéder au paiement.
La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.pierre-lannier.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
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Les informations qui sont demandées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU pour assurer le bon traitement de ladite commande.
La société PIERRE-LANNIER.FR SASU a édité une Politique de Confidentialité, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, accessible à l’adresse suivante www.pierre-lannier.com/. Elle présente les données qui sont collectées au cours de la navigation clients sur l’espace de vente www.pierre-lannier.com, les traitements réalisés par PIERRE-LANNIER.FR SASU sur ces données, la durée de conservation de ces données et indique aux clients ses droits d’opposition, rectification ou suppression de ces données.
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU ou à ses partenaires (SOGENACTIF, ONEYTRUST, CHRONOPOST, …) toutes les informations qui lui seront demandées.
En cas de circonstances exceptionnelles (fermeture du site, restrictions gouvernementales, …), des éléments des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiés temporairement. Ils sont indiqués en préambule des CGV dans une rubrique dédiée.
9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente
PIERRE-LANNIER.FR
PIERRE LANNIER – Service Consommateurs
16, rue de Dossenheim
67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
9.2 Prise de commande
9.3 Confirmation des informations contractuelles
9.4 Droit de rétractation
PIERRE-LANNIER.FR
SAV WEB
16, rue de Dossenheim
67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
9.5 Retours et remboursements
Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur revente. Les sommes correspondantes seront adressées au client en utilisant le même moyen de paiement que pour le règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client. Les bracelets ne peuvent être échangés aux frais de l'acheteur, sous réserve qu'il n'ait pas été endommagé. En effet, la manipulation du bracelet par le client va marquer celui-ci, et nous ne pouvons accepter un produit marqué. Les montres ou coffrets possédant un bracelet en cuir, ne doivent pas avoir été porté. Le retour ne pourra être accepté, que si le produit n'a pas été porté, abîmé, usé, endommagé, et si l'emballage n'a pas été abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à la revente.
9.6 Exécution de la commande
Si la commande est passée via Sogenactif, le commande sera exécutée dès la validation de celle-ci par notre partenaire ONEYTRUST. ONEYTRUST mène une action de sécurisation de nos transactions bancaires contre la fraude. Si la validation de la commande intervient avant 15h, elle sera exécutée le jour-même ou le jour suivant si elle intervient après 15h. Si la commande est validée par ONEYTRUST le vendredi après 11h, la commande sera envoyée le lundi hors jours fériés.
9.7 Livraison
France métropolitaine (y compris la Corse) Monaco Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grèce Hongrie Irlande |
Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovénie Slovaquie Suède |
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.
9.8. Mode de paiement
9.9 Service du suivi de la commande
PIERRE-LANNIER.FR
16, rue de Dossenheim
67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
9.10 Annulation de la commande
La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre partenaire ONEYTRUST ou notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires ONEYTRUST, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.
9.11 Particularités liées à l'E-Carte Cadeau
La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU propose des E-Cartes Cadeaux, valable un (1) an à compter de la date de commande de celle-ci. Elles donnent lieu à un code promotionnel unique, utilisable dans la première étape du panier, sont sécables (utilisables en une ou plusieurs fois) et non nominatives.
Lors du passage de commande, le client aura la possibilité de :
L'E-Carte Cadeau ne peut bénéficier d'aucune réduction que ce soit. Le montant crédité doit être payée en intégralité et immédiatement afin d'être activée. L'E-Carte Cadeau peut être réglée par tous les modes de paiement disponibles sur le site web www.pierre-lannier.com, En revanche, une E-Carte Cadeau ne peut être réglée à l'aide d'une autre E-Carte Cadeau.
Une fois éditée, l'E-Carte Cadeau ne peut pas être échangée, remboursée partiellement, échangée contre des espèces ni rechargée.
Une fois l'achat réalisé et confirmé, le client ou le bénéficiaire recevra un e-mail de confirmation de commande comprenant :
Le bénéficiaire de l'E-Carte Cadeau pourra dans son compte client, dans la rubrique "Mes Cartes Cadeaux", ajouter une E-Carte Cadeau en renseignant le code reçu par e-mail. Il pourra également consulter l'ensemble des E-Cartes Cadeaux reçues avec le solde restant, leur statut et leur date d'expiration.
Chaque E-Cartes Cadeaux pourra être utilisée en une ou plusieurs fois. Elles ne sont valables uniquement que sur le site web www.pierre-lannier.com. Pour utiliser une E-Carte Cadeau, le bénéficiaire parcours le site, ajoute un ou plusieurs produit(s) dans son panier et accède à son panier. Lors de la première étape du panier, le bénéficiaire peut renseigner un code promotionnel ou un code d'E-Carte cadeau. Le panier sera alors recalculé en utilisant la totalité du solde disponible sur l'E-Carte Cadeau. A la fin du panier, si un solde à payer est restant, le bénéficiaire pourra utiliser tous les modes de paiements disponibles pour régler ce solde et finaliser sa commande. Il est entendu que l'E-Carte Cadeau permet de régler la totalité du panier, frais de livraison inclus.
Il n'est pas possible de cumuler l'utilisation d'une E-Carte Cadeau avec un code promotionnel. En revanche, les remises appliquées aux produits lors de fenêtres promotionnelles sont valable lors d'un achat réglé par une E-Carte Cadeau.
Si un ou plusieur(s) produit(s) sont retourné(s) suite à un achat réalisé avec une E-Carte Cadeau, le(s) montant(s) sera(ont) recrédité(s) sur l'E-Carte Cadeau utilisée.
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.
Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU du paiement du client, frais et taxes compris.
Votre montre Pierre Lannier est garantie 2 ans à compter de sa date d’achat. La garantie Pierre Lannier couvre tout défaut de matériel et de fabrication.
Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.
En cas de remplacement, Pierre Lannier ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.
La garantie Pierre Lannier ne couvre pas :
Toute montre qui sera retournée sera inspectée par nos horlogers, qui vérifieront le défaut souligné, le bon usage de la montre et effectueront un contrôle global de la montre.
Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie Pierre Lannier ou si votre garantie a expiré, le Service Après-Vente (S.A.V) Pierre Lannier vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Pierre Lannier ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.
Pour toute réparation, veuillez envoyer votre montre, une preuve d'achat (la facture est disponible dans votre compte client sur le site wwww.pierre-lannier.fr) et un formulaire de réparation rempli à l'adresse suivante :
PIERRE-LANNIER.FR
SAV WEB
16, rue de Dossenheim
67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Les frais de retour sont à la charge du client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Pierre Lannier.
Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné de l’original du Certificat de Garantie et d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client sur le site www.pierre-lannier.com.
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La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
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Les éléments appartenant à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, ou lui ont été cédés.
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Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.
Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.
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